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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA

INFORMATIONS LÉGALES

Le portail du concours EDF Pulse Africa https://africa-pulse.edf.com est la propriété d’Electricité de France, Société Anonyme :
  • au capital social de 1 463 719 402 euros
  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317 T
  • VA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317
et dont le siège social est situé :
22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
Tél. : 33 (0)1 40 42 22 22
Courriel : masteredfcom@edf.fr
Formulaire de contact

Le directeur de publication du portail https://africa-pulse.edf.com est Monsieur Christ Anderson AHOUA BOUA, en qualité de chef de projet, Direction Afrique Moyen Orient, Direction Internationale du groupe EDF.
Le dispositif Internet du portail https://africa-pulse.edf.com a été conçu par la société Razorfish, située : 57 Boulevard de la Villette, 75010 Paris.
Le portail https://africa-pulse.edf.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF - DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
Dans l'hypothèse où vous accéderiez au portail https://africa-pulse.edf.com à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

CONTENU DU PORTAIL

Le portail https://africa-pulse.edf.com est le site de candidature des Prix EDF Pulse Africa, un concours dont le règlement est consultable sur ce même site.

Le portail https://africa-pulse.edf.com donne accès à d'autres sites d'EDF ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.
Les informations fournies sur le portail https://africa-pulse.edf.com le sont à titre informatif et indicatif. EDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. EDF ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. EDF ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du portail https://africa-pulse.edf.com, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

INFORMATIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES

En tant qu'utilisateur du portail https://africa-pulse.edf.com, vous reconnaissez :
  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
    • Ecran : Résolution 1024 X 768 minimale
    • Navigateurs :
      • Microsoft Internet Explorer 11+
      • Google Chrome (v.37+)
      • Mozilla Firefox (v.32+)
      • Apple Safari 5.1.7.+
      • Opera (v.24+)
  • avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
  • avoir été informé que le portail https://africa-pulse.edf.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, EDF pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs;
  • avoir été informé que le coût de l'accès et de la navigation sur le portail https://africa-pulse.edf.com est à votre charge exclusive.

Nous vous invitons à consulter la rubrique « FAQ » pour retrouver toutes les informations techniques utiles pour une bonne consultation.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles collectées sur le portail https://africa-pulse.edf.com sont exclusivement à usage interne d’EDF.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, EDF ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Conformément à l’article 38 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers.
Par ailleurs, conformément à l’article 40 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Ce droit peut être exercé en écrivant à :
EDF
Direction de la communication groupe
Direction Digitale & Editoriale
22 – 30, avenue de Wagram
75008 Paris
 
ou en adressant un courriel au modérateur du site EDF Pulse Africa à l’adresse suivante contact-edfpulse.africa@edf.fr

CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

EDF a pris la décision de nommer un correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à la disposition de toute personne intéressée. Pour obtenir une copie de ce registre, veuillez-vous adresser à :

EDF - Correspondant Informatique et Libertés
Tour EDF - 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense Cedex
ou par courriel à informatique-et-libertes@edf.fr

Au cas où vous souhaiteriez des informations sur les traitements enregistrés avant le 1er janvier 2007, il vous appartient de prendre contact avec la CNIL.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’EDF et des sociétés du groupe EDF figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail https://africa-pulse.edf.com, sont la propriété d'EDF ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail https://africa-pulse.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF, en écrivant à l'adresse indiquée dans le § «informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au portail https://africa-pulse.edf.com est le droit français.
La majorité des contenus et services en ligne sur le portail https://africa-pulse.edf.com sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.
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